Loi Informatique et Libertés
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à : bsdigitalexpert@gmail.com. Il peut également écrire au Responsable de publication.
Responsable de publication
BS DIGITAL – 15 rue de l’Egotay, 42240 UNIEUX, France
Tél. : 06 13 99 62 05 – SIRET : 93319545500011
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Des informations complémentaires sur les droits et devoirs en matière de protection des données individuelles sont disponibles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont invités à signaler tout dysfonctionnement relatif aux libertés individuelles à M. Salvator Baldi, aux adresses mentionnées ci-dessus.
Création du site internet
BS DIGITAL – 15 rue de l’Egotay, 42240 UNIEUX, France
Tél. : 06 13 99 62 05 – SIRET : 93319545500011
Hébergeur du site Internet
Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
Le présent site Internet, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris individuellement — notamment les programmes, développements spécifiques, données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques et fichiers — sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers ayant concédé une licence d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite.
Politique de protection des données
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées ainsi que sur vos droits en application de la réglementation Informatique et Libertés. La société Sta Renov, en qualité de responsable de traitement, s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Traitement des données
Nous collectons et utilisons les informations personnelles transmises volontairement par le biais du formulaire de contact, de l’agenda, de l’adresse mail ou postale disponibles sur ce site Internet. Les données demandées via le formulaire de contact sont indispensables pour permettre votre identification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers clients et de la relation client. Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à ces finalités et pour répondre aux obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude. Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers à des fins commerciales. Les seules entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du site, ainsi que, le cas échéant, l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.
Vos droits
En application des articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. En cas de non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Avant toute démarche, nous vous recommandons de nous contacter afin de résoudre la situation. Pour toute demande concernant la protection de vos données : bsdigitalexpert@gmail.com
Opposition au démarchage téléphonique (Dispositif Bloctel – art. L223-2)
Lorsqu’un professionnel recueille auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque cette collecte intervient dans le cadre de la conclusion d’un contrat, celui-ci mentionne clairement ce droit. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL, gérée par la société OPPOSOTEL dans le cadre d’une délégation de service public.
13 Rue de Genebret
43700 Brives-Charensac
Réalisé par BS DIGITAL